Procédure administrative
Collection
Contenus
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La procédure contentieuse devant le Conseil d'État de 1800 à 1814.
DURAND, Charles, 1953 -
La procédure contentieuse devant le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême (1799-1814).
BOUVET, Marc, 2006 -
Les transformations de la justice administrative. Le tribunal administratif de Strasbourg et son histoire, la juridiction administrative vue par ses justiciables, les juges administratifs et l'équité. [Bas-Rhin].
WOEHRLING (sous la dir. de), Jean-Marie, 1995 -
Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome I. Le code de 1806 et la procédure civile en Europe. Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe.
HAUTEBERT, Joël (sous la dir. de), 2007 -
La continuité de la procédure contentieuse administrative.
MASSOT, Jean, 1998 -
Quand juger l'application de la loi n'est plus administrer (l'arrêt Bizet).
BURDEAU, François, 2006 -
Les attributions contentieuses des corps administratifs sous la Révolution.
LE YONCOURT, Tiphaine, 2006 -
Administration, justice, justice administrative avant 1789. Retour sur trente ans de découvertes.
SOLEIL, Sylvain, 2006 -
Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir, des origines à 1954.
LANDON, Pierre, 1962 -
Les mutations de la justice administrative à Nice [Alpes-Maritimes] durant la Restauration sarde : le cas du tribunal de préfecture (1822-1842).
BELLAGAMBA, Hugo, 2006 -
Les origines de l'appel comme d'abus.
GÉNESTAL, R., 1950 -
Notice "Procédure administrative".
BURDEAU, François, 2003