Bibliography of legal history in french

logo UL

La procédure contentieuse devant le Conseil d'État de 1800 à 1814.

Item

Titre

La procédure contentieuse devant le Conseil d'État de 1800 à 1814.

Auteur

DURAND, Charles

Année

1953

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1953, n° 46, p. 1-30

Mot-clé

Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Procédure administrative
Contentieux administratif
Consulat
Premier Empire
XIXe

Thésaurus