Le Code pénal de 1810 et ses applications jurisprudentielles par la Cour de Cassation de 1811 à 1824.
Contenu
Titre
Le Code pénal de 1810 et ses applications jurisprudentielles par la Cour de Cassation de 1811 à 1824.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I, 1997.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I, 1997.
Auteur
LE ROUX, Claire
Année
1997
Type
Mémoire
Mot-clé
Code pénal (1810)
Cour de cassation
Jurisprudence pénale
XIXe
Cour de cassation
Jurisprudence pénale
XIXe