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Le Code pénal de 1810 et ses applications jurisprudentielles par la Cour de Cassation de 1811 à 1824.

Item

Titre

Le Code pénal de 1810 et ses applications jurisprudentielles par la Cour de Cassation de 1811 à 1824.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I, 1997.

Auteur

LE ROUX, Claire

Année

1997

Type

Mémoire

Mot-clé

Code pénal (1810)
Cour de cassation
Jurisprudence pénale
XIXe

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