Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le concept d'erreur sur la substance, alinéa 1 de l'article 1110 du Code Civil.

Contenu

Titre

Le concept d'erreur sur la substance, alinéa 1 de l'article 1110 du Code Civil.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Dijon, 1996. [Dactylographié].

Auteur

DELAY, C.

Année

1996

Type

Mémoire

Pages

60 p.

Mot-clé

Erreur substancielle
Droit des obligations
Code civil

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