Erreur substantielle
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Contenus
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Différents cas de vices du consentement matrimonial et leurs conséquences : approche comparative des droits canonique et français. [Thèse].
MBALA, Bernard, 2022 -
Le concept d'erreur sur la substance, alinéa 1 de l'article 1110 du Code Civil.
DELAY, C., 1996 -
Erreur substantielle, cause et équilibre des prestations dans les contrats synallagmatiques.
CHAUVEL, Patrick, 1990