Le concept d'erreur sur la substance, alinéa 1 de l'article 1110 du Code Civil.
Item
Titre
Le concept d'erreur sur la substance, alinéa 1 de l'article 1110 du Code Civil.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Dijon, 1996. [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Dijon, 1996. [Dactylographié].
Auteur
DELAY, C.
Année
1996
Type
Mémoire
Pages
60 p.
Mot-clé
Erreur substancielle
Droit des obligations
Code civil
Droit des obligations
Code civil