L'origine doctrinale de l'article 1142 du Code civil : essai sur l'adage "<i>Nemo præcise gogi potest ad factum</i>".
Contenu
Titre
L'origine doctrinale de l'article 1142 du Code civil : essai sur l'adage "<i>Nemo præcise gogi potest ad factum</i>".
Résumé de l'article :
Pourquoi les rédacteurs du Code civil ont-ils pris une formulation illimité de l'article 1142 ? On peut trouver une réponse si on la met sous la lumière de la liaison interne entre deux registres doctrinaux, que nous indique l'analyse de la controverse entre Doneau et Cujas. Doneau a soutenu la théorie de la transformation universelle de l'obligation du vendeur en dommages et intérêts. Il a été bien éclipsé par Cujas dont la théorie est, renforcée par Vinius, devenue l'opinion courante d'aujourd'hui. Mais ce juriste méconnu a été le précurseur de la position du Code Napoléon en ce qu'il a admis le transfets de la propriété de la chose vendue sans celui de la <i>possessio</i>. Si l'acheteur en est déjà propriétaire, il n'a aucun besoin d'avoir recours à l'exécution forcée de l'obligation de livre la chose pour avoir la maîtrise concrète, parce qu'il pourrait la réaliser par <i>rei vendicatio</i> si nécessaire. Nous pouvons trouver une possibilité d'interpréter l'article 1142 à l'instar de Doneau sous le point de vue de cette liaison interne entre la forme de la responsabilité contractuelle du vendeur et la condition nécessaire pour le transfert de la propriété de la chose vendue par l'intermédiaire de la notion de livraison. Sous le consensualisme de l'article 1358, il ne reste aucune nécessité d'exclure l'obligation de livrer la chose vendue de la portée de l'article 1142 en supposant la limitation qui a été inventée par Vinius, et transmise par Pothier.
Résumé de l'article :
Pourquoi les rédacteurs du Code civil ont-ils pris une formulation illimité de l'article 1142 ? On peut trouver une réponse si on la met sous la lumière de la liaison interne entre deux registres doctrinaux, que nous indique l'analyse de la controverse entre Doneau et Cujas. Doneau a soutenu la théorie de la transformation universelle de l'obligation du vendeur en dommages et intérêts. Il a été bien éclipsé par Cujas dont la théorie est, renforcée par Vinius, devenue l'opinion courante d'aujourd'hui. Mais ce juriste méconnu a été le précurseur de la position du Code Napoléon en ce qu'il a admis le transfets de la propriété de la chose vendue sans celui de la <i>possessio</i>. Si l'acheteur en est déjà propriétaire, il n'a aucun besoin d'avoir recours à l'exécution forcée de l'obligation de livre la chose pour avoir la maîtrise concrète, parce qu'il pourrait la réaliser par <i>rei vendicatio</i> si nécessaire. Nous pouvons trouver une possibilité d'interpréter l'article 1142 à l'instar de Doneau sous le point de vue de cette liaison interne entre la forme de la responsabilité contractuelle du vendeur et la condition nécessaire pour le transfert de la propriété de la chose vendue par l'intermédiaire de la notion de livraison. Sous le consensualisme de l'article 1358, il ne reste aucune nécessité d'exclure l'obligation de livrer la chose vendue de la portée de l'article 1142 en supposant la limitation qui a été inventée par Vinius, et transmise par Pothier.
Auteur
MORITA, Osamu
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1995, tome 73, p. 227-233
Mot-clé
Droit des obligations
Dommages et intérêts
Débiteur
Article 1142 du Code civil
Dommages et intérêts
Débiteur
Article 1142 du Code civil