Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La juridiction privilégiée du Magistrat face aux officiers de justice du Prince à Lille, XIVe-XVIIIe siècles. {Nord].

Contenu

Titre

La juridiction privilégiée du Magistrat face aux officiers de justice du Prince à Lille, XIVe-XVIIIe siècles. {Nord].
Résumé de l'article :
Le Magistrat était par privilège la juridiction des bourgeois de Lille. Il assura son indépendance par un double refus, d'une part, celui d'admettre que dans l'échevinage, taille et banlieue la justice pût être rendue sans lui, et, d'autre part, celui de soumettre ses décisions au contrôle des autres juridictions locales en particulier celle du Gouverneur Souverain Bailli de Lille.
De siècle en siècle, en récompense de la fidélité des échevins de Lille, le Prince, assura la pérennité de la juridiction qu'il leur avait déléguée en favorisant l'établissement de règles de prévention favorables à la ville et en entérinant la rigoureuse délimitation de la juridiction d'exception du Souverain Bailli. Les échevins devinrent ainsi, tout spécialement au civil, les juges de première instance, domiciliaires et naturels de tous les Lillois, demandeurs comme défendeurs, même jusqu'à Paris. Toutefois, au Pénal, la supériorité de la juridiction échevinale à Lille fut partiellement remise en cause à l'occasion des circonstances politiques et religieuses troublées du XVIe siècle qui incitaient plus qu'auparavant à recourir à des justices d'exception ou à des autorités plus dépendantes du pouvoir que ne pouvait l'être un échevinage flamand. Les questions relatives aux forces de police et aux placards intéressant l'ordre public en sont de bons exemples.
Malgré cette réserve, on peut conclure que les officiers de la justice municipale s'imposèrent à ceux du Prince, du château comme du Bailliage tant en raison de la fidélité de la ville que de la ténacité de ses juristes pour adapter l'ancien privilège médiéval aux nécessités de l'évolution du droit. Ils abordèrent ainsi le retour à la France dans une situation judiciaire exceptionnelle héritée de la jurisprudence espagnole et qui fut, grâce à la bienveillance royale, temporairement maintenue.

Auteur

LORGNIER, Jacques

Année

1993

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1993, , n° 303? p. 847-891

Mot-clé

Magistrat de Lille (Nord)
Villes - Villages
Administration communale et municipale
Juridictions municipales
Histoire de la justice
Privilèges de juridiction
Flandre
XIVe, XVe, XVIe, XVIIe

URL

www.persee.fr/doc/rnord_0035-2624_1993_num_75_303_4875

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