La noblesse et le droit : étude des contentieux de la détermination et de la protection des titres nobiliaires et des noms à particule en droit français
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Titre
La noblesse et le droit : étude des contentieux de la détermination et de la protection des titres nobiliaires et des noms à particule en droit français
Thèse droit, Lyon III, 1994.
Résumé de la thèse :
Le contentieux des noms a particule et des titres nobiliaires fait partie intégrante de celui du nom patronymique. Cependant, la spécificité de ces noms et accessoires du nom que sont les titres nobiliaires, impose le respect de règles procédurales particulières, et crée une jurisprudence propre. En effet, la détermination du nom a particule passe non seulement par le respect des principes généraux édictés dans le Code civil, mais aussi par la connaissance des règles de l'ancien droit. De même, la détermination d'un titre nobiliaire ne peut se faire que dans le respect des règles de séparation des compétences judiciaires et administrative, le particularisme de contentieux de la protection des noms a particule et des titres de noblesse ressort de l'étude des jurisprudences tant pénale que civile. En matière criminelle, outre les dispositions relatives a l'escroquerie, un article du code est consacre a la protection du nom, définissant une infraction propre. Les juridictions civiles ont, elles, a connaitre des questions de protection dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, et industrielle et commerciale, après avoir défini la qualité du requérant, et reconnu son intérêt à agir.
Thèse droit, Lyon III, 1994.
Résumé de la thèse :
Le contentieux des noms a particule et des titres nobiliaires fait partie intégrante de celui du nom patronymique. Cependant, la spécificité de ces noms et accessoires du nom que sont les titres nobiliaires, impose le respect de règles procédurales particulières, et crée une jurisprudence propre. En effet, la détermination du nom a particule passe non seulement par le respect des principes généraux édictés dans le Code civil, mais aussi par la connaissance des règles de l'ancien droit. De même, la détermination d'un titre nobiliaire ne peut se faire que dans le respect des règles de séparation des compétences judiciaires et administrative, le particularisme de contentieux de la protection des noms a particule et des titres de noblesse ressort de l'étude des jurisprudences tant pénale que civile. En matière criminelle, outre les dispositions relatives a l'escroquerie, un article du code est consacre a la protection du nom, définissant une infraction propre. Les juridictions civiles ont, elles, a connaitre des questions de protection dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, et industrielle et commerciale, après avoir défini la qualité du requérant, et reconnu son intérêt à agir.
Auteur
DERRE-ASTIER, Christine
Année
1994
Type
Thèse
Pages
145 p.
Mot-clé
Nobles - Noblesse
Titres nobiliaires
Noms à particule
Droit français
Nom patronymique
Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
Escroquerie
Propriété littéraire
Propriété artistique
Propriété industrielle et commerciale
Titres nobiliaires
Noms à particule
Droit français
Nom patronymique
Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
Escroquerie
Propriété littéraire
Propriété artistique
Propriété industrielle et commerciale