Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Droit et pratique : notes sur les décisions de la Chapelle toulousaine. [Officialité].

Contenu

Titre

Droit et pratique : notes sur les décisions de la Chapelle toulousaine. [Officialité].
Résumé de l'article :
Œuvre unique en son genre, les <i>Decisiones Capellae tholosanae</i> ne sont pas un simple registre d’officialité destiné à conserver le souvenir des sentences d’une juridiction. Elles sont l’œuvre d’un magistrat qui réfléchit sur les difficultés de son ministère et sur les solutions qu’il convient de leur donner. Elles éclairent la complexité de la procédure et la variété des sujets sur lesquels la justice ordinaire de l’Église étend son emprise à la fin du XlVe siècle.

Auteur

GAZZANIGA, Jean-Louis

Année

1993

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1993; n° 29 (<i>L'Église et de droit dans la Midi</i>, p. 321-337

Mot-clé

Droit canonique
Pratique judiciaire
Officalités
Toulouse (Haute-Garonne)
Villes - Villages
Toulousain (Haute-Garonne)
Histoire de la justice

URL

www.persee.fr/doc/cafan_0575-061x_1994_act_29_1_1623

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