Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La justice échevinale, la violence et la paix à Douai (fin XIIe-fin XVe siècle). [Nord].

Contenu

Titre

La justice échevinale, la violence et la paix à Douai (fin XIIe-fin XVe siècle). [Nord].
Thèse de doctorat, Histoire, Université de Louvain, 2011. Texte remanié d'une thèse de l'École des chartes, 2005 : <i>La justice et la paix à Douai à la fin du Moyen Âge</i>].
Résumé de la thèse :
La ville de Douai, commune de Flandre de la fin du Moyen Âge, constitue le cadre de l’analyse de l’évolution de pratiques et de politiques judiciaires urbaines. La législation communale permet d'envisager plusieurs modes de résolution des conflits et les procédures d'accords passés ou non sous l'égide des échevins y coexistent avec la justice criminelle. Les crimes commis peuvent donc faire l'objet de paix, de trêves, d'asseurements, d'arbitrages ou entraîner une peine pour leurs auteurs, sans que ces procédures soient exclusives l'une de l'autre. Il ne s’agit pas de fermer les yeux sur la violence, qui est acceptable quand elle intervient pour venger l’honneur. Elle n’en reste pas moins un élément perturbateur de la vie de la commune où il est essentiel de maintenir la cohésion entre ses membres, quelle que soit la voie choisie. À cette pluralité de mesures s'ajoutent les nombreuses interactions entre les différentes autorités communales, comtales et royales qui se partagent les compétences judiciaires. Face au renforcement des pouvoirs centraux royaux puis bourguignons, la gestion des conflits à Douai s'inscrit aussi dans les évolutions plus larges de l’appareil de répression judiciaire qui se met en place au niveau étatique. Les moyens de recours que sont l'appel et la rémission semblent alors répondre aux attentes des justiciables à qui la seule paix de la commune ne suffit plus pour résoudre leurs conflits.

Auteur

NIKICHINE, Marie

Année

2011

Type

Thèse

Mot-clé

Justice échevinale
Juridictions municipales
Douai (Nord)
Villes - Villages
Flandre
Violences urbaines
Crimes - Criminalité
Asseurements
Arbitrages
Droit de grâce
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe

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