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La responsabilité publique du fait des attroupements et rassemblements, recherches sur l'évolution législative en matière de violence collective (de la loi du 10 vendémiaire an IV à la loi du 16 avril 1914).

Contenu

Titre

La responsabilité publique du fait des attroupements et rassemblements, recherches sur l'évolution législative en matière de violence collective (de la loi du 10 vendémiaire an IV à la loi du 16 avril 1914).
Mémoire de D.E.A., droit public, Bordeaux I, 1987.

Auteur

VIAUT, Christiane

Année

1987

Type

Mémoire

Pages

138 p.

Mot-clé

Responsabilité administrative
Attroupements
Rassemblements
Lois - Législation (depuis 1789)
Violences collectives
Loi du 10 vendémiaire an IV
Loi du 16 avril 1914
XVIIIe, XIXe, XXe

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