La responsabilité publique du fait des attroupements et rassemblements, recherches sur l'évolution législative en matière de violence collective (de la loi du 10 vendémiaire an IV à la loi du 16 avril 1914).
Item
Titre
La responsabilité publique du fait des attroupements et rassemblements, recherches sur l'évolution législative en matière de violence collective (de la loi du 10 vendémiaire an IV à la loi du 16 avril 1914).
Mémoire de D.E.A., droit public, Bordeaux I, 1987.
Mémoire de D.E.A., droit public, Bordeaux I, 1987.
Auteur
VIAUT, Christiane
Année
1987
Type
Mémoire
Pages
138 p.
Mot-clé
Responsabilité administrative
Attroupements
Rassemblements
Lois - Législation (depuis 1789)
Violences collectives
Loi du 10 vendémiaire an IV
Loi du 16 avril 1914
XVIIIe, XIXe, XXe
Attroupements
Rassemblements
Lois - Législation (depuis 1789)
Violences collectives
Loi du 10 vendémiaire an IV
Loi du 16 avril 1914
XVIIIe, XIXe, XXe