Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Quand le tribunal [de première instance de Toulouse] était "au Sénéchal". [Haute-Garonne, 1800-1851].

Contenu

Titre

Quand le tribunal [de première instance de Toulouse] était "au Sénéchal". [Haute-Garonne, 1800-1851].

Auteur

SALIES, Pierre

Année

1990

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1990, n° 96, p. 43-53

Mot-clé

Toulouse (Haute-Garonne)
Villes - Villages
Tribunal de première instance
Histoire de la justice
Le Sénéchal (Toulouse)
Toulousain
XIXe

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