Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Pratique et évolution du droit de grâce des ducs de Bourgogne dans le pays Beaunois. [Beaune (Côte-d'Or)].

Contenu

Titre

Pratique et évolution du droit de grâce des ducs de Bourgogne dans le pays Beaunois. [Beaune (Côte-d'Or)].

Auteur

BEAULANT, Rudi

Année

2018

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2018, tome 36, Mémoires, tome XCVIII, p. 29-41

Mot-clé

Beaune (Côte-d'Or)
Beaunois (Côte-d'Or)
Droit de grâce
Lettres de grâce
Lettres de rémission
Grands ducs de Bourgogne
Bourgogne
XIVe, XVe
Villes - Villages
XIVe, XVe

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