Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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À propos de la suppression du tribunal de Châtillon en 1810. [Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)].

Contenu

Titre

À propos de la suppression du tribunal de Châtillon en 1810. [Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)].

Auteur

ARGENTON, L.

Année

1956

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1956, n° 8, p. 236-240

Mot-clé

Histoire de la justice
Tribunal - Tribunaux
Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
Villes - Villages
Premier Empire
Châtillonais
Bourgogne
XIXe

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