Le Prince, la Ville et la Loi : contribution à l'étude de la norme écrite à partit des statuts de Nice (XIIe-XVe siècles).
Item
Titre
Le Prince, la Ville et la Loi : contribution à l'étude de la norme écrite à partit des statuts de Nice (XIIe-XVe siècles).
Edition
Thèse Droit, Nice, 2008
Auteur
BOTTIN, Henri-Louis
Résumé
Résumé de la thèse :
Au bas Moyen-âge (XIIe-XVe siècles), les statuts et privilèges de la ville de Nice sont de diverses natures (statuts urbains, privilèges des princes, ordonnances générales etc.). Copiés dans les mêmes recueils, l'ensemble compose le <i>jus proprium</i> niçois. L'absence de consolidation permet d'étudier la loi médiévale dans son environnement originel : les actes normatifs. Le prince et la ville en sont les auteurs, agissant tantôt séparément tantôt en concertation. De cette manière sont organisés les principaux domaines dans lesquels s'exprime le pouvoir politique à cette époque (administration, justice, fiscalité, institutions municipales etc. ). Cette pluralité d'auteurs implique une diversité des sources du droit propre : celles-ci sont intégrées dans la hiérarchie des sources du <i>jus commune</i>. La norme écrite particulière est un privilège par nature : sa création et son maintien reposent juridiquement sur la <i>plenitudo potestatis</i> du prince et politiquement sur la fidélité de la ville.
Au bas Moyen-âge (XIIe-XVe siècles), les statuts et privilèges de la ville de Nice sont de diverses natures (statuts urbains, privilèges des princes, ordonnances générales etc.). Copiés dans les mêmes recueils, l'ensemble compose le <i>jus proprium</i> niçois. L'absence de consolidation permet d'étudier la loi médiévale dans son environnement originel : les actes normatifs. Le prince et la ville en sont les auteurs, agissant tantôt séparément tantôt en concertation. De cette manière sont organisés les principaux domaines dans lesquels s'exprime le pouvoir politique à cette époque (administration, justice, fiscalité, institutions municipales etc. ). Cette pluralité d'auteurs implique une diversité des sources du droit propre : celles-ci sont intégrées dans la hiérarchie des sources du <i>jus commune</i>. La norme écrite particulière est un privilège par nature : sa création et son maintien reposent juridiquement sur la <i>plenitudo potestatis</i> du prince et politiquement sur la fidélité de la ville.
Année
2008
Type
Thèse
Mot-clé
Nice (Alpes-Maritimes)
Villes - Villages
Administration communale et municipale
Statuts urbains
Privilèges urbains
Statuts communaux
Privilèges municipaux
Privilèges urbains
Comté de Nice
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe
Villes - Villages
Administration communale et municipale
Statuts urbains
Privilèges urbains
Statuts communaux
Privilèges municipaux
Privilèges urbains
Comté de Nice
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe