Bibliography of legal history in french

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• Les statuts communaux vus de l'extérieur dans les sociétés méditerranéennes de l'Occident (XIIe-XVe siècle). Statuts, écritures et pratiques sociales - IV.

  LETT, Didier (sous la dir. de), 2020

• Formes du droit dans l'Italie communale : les statuts.

  ASCHERI, Mario, 2000

• Statuts et règlements agricoles dans le comté de Nice au XVIIIe siècle.

  COSTAMAGNA, Henri, 1971

• Une enquête sur les statuts du Vaucluse. Les statuts de Gigondas (1592).

  FERRIÈRES, Madeleine, 2001

• Lignage et communauté familiale dans les statuts corses au Moyen Âge.

  LECA, Antoine, 1992

• Le <i>jus sanguinis</i> dans le droit familial : l'exemple des statuts corses au Moyen Âge.

  LECA, Antoine, 1992

• Les statuts de Menton (1290-1340). [Alpes-Maritimes].

  LAPASSET, Michel, 1991

• Les statuts et les privilèges de Nice et la Maison de Savoie.

  PENE VIDARI, Gian Savino, 1990

• La juridiction ecclésiastique dans les statuts municipaux de Verceil. [Piémont, Italie].

  CARON, Pier-Giovanni, 1988

• La confection des statuts dans les sociétés méditerranéennes de l'Occident (XIIe-XVe siècle). Statuts, écritures et pratiques sociales.

  LETT, Didier (sous la dir. de), 2017

• Les statuts de la ville de Rosheim au Moyen Âge. [Bas-Rhin].

  MULLER, Ch., 1978

• Une charte capitale pour l'histoire de la société urbaine au Moyen Âge : les statuts municipaux consentis par les bourgeois d'Agen à la suite des troubles publics en 1246. [Lot-et-Garonne].

  MATEU, André, 1977

• Les règlements communaux de Thiery (Comté de Nice), 14 mai 1673. [Alpes-Maritimes].

  CAGNOL, Claude, 1976

• Étude comparative des mesures de protection des bois et forêts et usages locaux dans les statuts communaux du XIVe au XVIIIe siècle : Landes et Pays basque.

  LEICHTENAUR, Guy, 1970

• Les "<i>Fleckenordnungen</i>", règlements municipaux de Westhoffen (XVe siècle). Introduction, textes originaux et translation en allemand moderne. [Bas-Rhin].

  EYER, Fr., 1972

• Le Prince, la Ville et la Loi : contribution à l'étude de la norme écrite à partit des statuts de Nice (XIIe-XVe siècles).

  BOTTIN, Henri-Louis, 2008

• L'activité législative dans les villes du Nord à la fin du Moyen Âge.

  CLAUZEL, Denis, 2001

• Réglementation urbaine et <i>législation d'État</i> dans les villes du Midi français aux XIIIe et XIVe siècles.

  RIGAUDIÈRE, Albert, 1998

• Les statuts communaux et l'histoire des campagnes lombardes au XIVe siècle. [Lombardie, Italie].

  TOUBERT, Pierre, 1976

• Statuts communaux et justices seigneuriales dans le Comtat de Venaissin (XVIe-XVIIIe siècle).

  FERRIERES, Madeleine, 2002

• Justice et délits champêtres dans le Comtat d'Ancien Régime : un état des sources. [Vaucluse].

  THOMAS, Bernard, 2003

• Statuts et règlements des sénéchaussées landaises dans le contexte de la France du Midi sous l'Ancien Régime.

  ZINK, Anne, 1999

• Les statuts des communautés en Labourd.

  HARISMENDY, Jean-Pierre, 1999

• Statuts communaux et législation provinciale à l'époque moderne dans le Comtat Venaissin et dans la principauté d'Orange : l'exemple du droit et des usages agricoles de l'eau.

  FOURNIER, Patrick, 1999

• Les statuts communaux source d'histoire rurale.

  FERRIÈRES, Madeleine (sous la dir. de), 1999