Essai sur le rôle de juge d’appel du Parlement de Bretagne en 1766. [Ille-et-Vilaine].
Item
Titre
Essai sur le rôle de juge d’appel du Parlement de Bretagne en 1766. [Ille-et-Vilaine].
Edition
Mémoire de DEA d’Histoire du droit, Université Rennes 1, 1975. [Dactylographié].
Auteur
TURPIN, Jean-Paul
Année
1975
Type
Mémoires
Mot-clé
Parlement de Bretagne
Parlement de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
XVIIIe
Juridictions d'appel
Parlement de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
XVIIIe
Juridictions d'appel