Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes. IV. 3e partie, voies d'exécution. Saisies mobilières, saisie immobilière.
Item
Titre
Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes. IV. 3e partie, voies d'exécution. Saisies mobilières, saisie immobilière.
Auteur
GARSONNET, Eugène
CÉZAR-BRU, Charles
CÉZAR-BRU, Charles
Editeur
Paris, Recueil Sirey
Année
1913
Type
Monographie
Pages
882 p.
Mot-clé
Procédure civile
Procédure commerciale
Juges de paix - Justices de paix
Conseils de prud'hommes
Voies d'exécution
Saisies mobilières
Saisies immobilières
Procédure commerciale
Juges de paix - Justices de paix
Conseils de prud'hommes
Voies d'exécution
Saisies mobilières
Saisies immobilières