L'activité du nouveau tribunal d'appel de Nancy dans la première année de sa création (an VIII-an IX). [Meurthe-et-Moselle].
Item
Titre
L'activité du nouveau tribunal d'appel de Nancy dans la première année de sa création (an VIII-an IX). [Meurthe-et-Moselle].
Auteur
THIÉBAULT, Edmond
Année
1997
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1997, n° 10, p. 99-124
Mot-clé
Tribunal d'appel
Cour d'appel
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Villes - Villages
Lorraine
Consulat
Histoire de la justice
XIXe
Cour d'appel
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Villes - Villages
Lorraine
Consulat
Histoire de la justice
XIXe