Le recours contre les sentences arbitrales au Parlement de Paris (XIIIe et XIVe siècle).
Item
Titre
Le recours contre les sentences arbitrales au Parlement de Paris (XIIIe et XIVe siècle).
Auteur
DAUCHY, Serge
Année
1999
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
T.V.R.
Numéro
1999, t. LVII, p. 255-311
Mot-clé
Sentences arbitrales
Arbitres - Arbitrages
Parlement de Paris
XIIIe, XIVe
Histoire de la justice
Arbitres - Arbitrages
Parlement de Paris
XIIIe, XIVe
Histoire de la justice