Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Le recours contre les sentences arbitrales au Parlement de Paris (XIIIe et XIVe siècle).

Contenu

Titre

Le recours contre les sentences arbitrales au Parlement de Paris (XIIIe et XIVe siècle).

Auteur

DAUCHY, Serge

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

T.V.R.

Numéro

1999, t. LVII, p. 255-311

Mot-clé

Sentences arbitrales
Arbitres - Arbitrages
Parlement de Paris
XIIIe, XIVe
Histoire de la justice

Thésaurus