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Juridictions d'exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes (1810-1814).

Item

Titre

Juridictions d'exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes (1810-1814).

Edition

In : <i>. Histoire économique et financière de la France</i>, t. IV.

Auteur

anonyme,
anonyme,
anonyme,
anonyme,
anonyme,
anonyme,
anonyme,
anonyme,
anonyme,
anonyme,
anonyme,
anonyme,
anonyme,
anonyme,

Editeur

Paris, Études et documents, Comité pour l'histoire économique et financière de la France

Année

1994

Type

Thèse

Pages

P. 207 à 307

Mot-clé

Juridictions douanières
Douanes - Douaniers
Tribunaux des douanes
Cours prévôtales
Juridictions d'exception
Premier Empire
XIXe
Cours prévôtales des douanes
XIXe

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