Juridictions d'exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes (1810-1814).
Contenu
Titre
Juridictions d'exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes (1810-1814).
Edition
In : <i>. Histoire économique et financière de la France</i>, t. IV.
Auteur
anonyme,
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Editeur
Paris, Études et documents, Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Année
1994
Type
Thèse
Pages
P. 207 à 307
Mot-clé
Juridictions douanières
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