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Le style du Parlement de Paris et la législation royale (XIVe-XVe siècle).

Item

Titre

Le style du Parlement de Paris et la législation royale (XIVe-XVe siècle).

Edition

<i>In</i> Joël HAUTEBERT et Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II : Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, Législation procédurale et enjeux politiques</i>, [Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007].

Auteur

CARBONNIERES, Louis (de)

Editeur

Paris, Editions Juridiques et Techniques

Année

2008

Type

Article

Pages

p. 171-189 ; 191-193 (Appendice)

ISBN

978-2-910326-60-9

Mot-clé

Style
Usages
Précédents judiciaires
Pratique
Procédure
Parlement de Paris
Sources du droit
Loi, Législation royale
Ordonnances royales
Paris
XIVe, XVe
Histoire du Parlement de Paris
Style du Parlement de Paris
Histoire de la justice

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