Bibliography of legal history in french

logo UL

Les sources du droit procédural révolutionnaire : une voie française ?

Item

Titre

Les sources du droit procédural révolutionnaire : une voie française ?
In : Joël HAUTEBERT (sous la dir. de), Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II : Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, Législation procédurale et enjeux politiques</i>, [Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007].

Auteur

DRUGEON, Laurent

Editeur

Paris, Editions Juridiques et Techniques.

Année

2008

Type

Article

Pages

p. 13-34

ISBN

978-2-910326-60-9

Mot-clé

Procédure pénale
Procédure criminelle
Réforme de la justice
Ordonnance criminelle de 1670
Modèle anglais, Modèle britannique
Anglophiles, Anglophilie
Jurés, Jury
Révolution française
XVIIIe
Modèle juridique français

Thésaurus