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L'électivité des magistrats judiciaires en France, entre Révolution et monarchies (1789-1814).

Item

Titre

L'électivité des magistrats judiciaires en France, entre Révolution et monarchies (1789-1814).

Edition

In : KRYNEN, Jacques (sous la dir. de), L'élection des juges. Étude historique française et contemporaine.

Auteur

MÉTAIRIE, Guillaume

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

1999

Type

Article

Pages

P. 21-65

Mot-clé

Magistrats
Juges
Élections judiciaires
Indépendance des juges
Épurations judiciaires
XVIIIe, XIXe
Élection des juges

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