L'électivité des magistrats judiciaires en France, entre Révolution et monarchies (1789-1814).
Contenu
Titre
L'électivité des magistrats judiciaires en France, entre Révolution et monarchies (1789-1814).
Edition
In : KRYNEN, Jacques (sous la dir. de), L'élection des juges. Étude historique française et contemporaine.
Auteur
MÉTAIRIE, Guillaume
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1999
Type
Article
Pages
P. 21-65
Mot-clé
Magistrats
Juges
Élections judiciaires
Indépendance des juges
Épurations judiciaires
XVIIIe, XIXe
Élection des juges
Juges
Élections judiciaires
Indépendance des juges
Épurations judiciaires
XVIIIe, XIXe
Élection des juges