Le partage des terres vaines et vagues en Bretagne : de la loi de 1792 à la loi de 1850.
Item
Titre
Le partage des terres vaines et vagues en Bretagne : de la loi de 1792 à la loi de 1850.
Edition
In : DUGAS de la BOISSONNY Christian (sous la dir. de), Terre, Forêt et Droit, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Nancy, 12-15 juin 2002.
Auteur
CRÉPIN, Marie-Yvonne
Editeur
Nancy, P.U. de Nancy
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 105-116
Mot-clé
Terres vaines et vagues
Bretagne
Loi du 28 août 1792
Partage des terres
Communaux
Loi du 7 décembre 1850
Bretagne
Loi du 28 août 1792
Partage des terres
Communaux
Loi du 7 décembre 1850