Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le partage des terres vaines et vagues en Bretagne : de la loi de 1792 à la loi de 1850.

Contenu

Titre

Le partage des terres vaines et vagues en Bretagne : de la loi de 1792 à la loi de 1850.

Edition

In : DUGAS de la BOISSONNY Christian (sous la dir. de), Terre, Forêt et Droit, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Nancy, 12-15 juin 2002.

Auteur

CRÉPIN, Marie-Yvonne

Editeur

Nancy, P.U. de Nancy

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 105-116

Mot-clé

Terres vaines et vagues
Bretagne
Loi du 28 août 1792
Partage des terres
Communaux
Loi du 7 décembre 1850

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