La jurisprudence criminelle de la cour de Cassation sous la Révolution et l'Empire (1790-1810). [Thèse].
Item
Titre
La jurisprudence criminelle de la cour de Cassation sous la Révolution et l'Empire (1790-1810). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Bordeaux IV, 2002]
Résumé de la thèse :
Le Tribunal de cassation est institué « auprès du Corps législatif » les 27 novembre – 1er décembre 1790 dans le but exclusif de contrôler l’application de la loi par les juridictions du fond. À l’origine, toute idée de création jurisprudentielle de sa part est exclue. De la Révolution Française à l’Empire, son activité se développe sans interruption, en matière criminelle, où le nombre des pourvois est sans cesse croissant. Le Tribunal élargit ses attributions par le jeu des ouvertures à cassation. L’objet de cette étude porte sur l’éventualité et les modalités de l’interprétation du texte légal par le juge de cassation. La procédure criminelle offre un terrain favorable à l’émancipation jurisprudentielle du tribunal. La conception analytique des questions au jury populaire, juge du fait, représente l’essentiel du contentieux traité, et l’omnipotence de la loi, conception fidèle à l’idéal révolutionnaire, montre ses limites. La Section criminelle s’immisce dans la brèche ouverte par le législateur. Elle trace elle-même la séparation des points de fait et de droit. Elle favorise l’extension du domaine juridique lui permettant un contrôle plus approfondi sur les juges du fond. Sa jurisprudence trouve alors une consécration dans la participation à la définition des éléments constitutifs des incriminations. Ces constructions jurisprudentielles incontestables trouveront leurs limites après la promulgation du code pénal de 1810, mais elles témoignent de la volonté et du travail réalisé, depuis 1791, par les magistrats très soucieux de l’autorité de leur institution.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Bordeaux IV, 2002]
Résumé de la thèse :
Le Tribunal de cassation est institué « auprès du Corps législatif » les 27 novembre – 1er décembre 1790 dans le but exclusif de contrôler l’application de la loi par les juridictions du fond. À l’origine, toute idée de création jurisprudentielle de sa part est exclue. De la Révolution Française à l’Empire, son activité se développe sans interruption, en matière criminelle, où le nombre des pourvois est sans cesse croissant. Le Tribunal élargit ses attributions par le jeu des ouvertures à cassation. L’objet de cette étude porte sur l’éventualité et les modalités de l’interprétation du texte légal par le juge de cassation. La procédure criminelle offre un terrain favorable à l’émancipation jurisprudentielle du tribunal. La conception analytique des questions au jury populaire, juge du fait, représente l’essentiel du contentieux traité, et l’omnipotence de la loi, conception fidèle à l’idéal révolutionnaire, montre ses limites. La Section criminelle s’immisce dans la brèche ouverte par le législateur. Elle trace elle-même la séparation des points de fait et de droit. Elle favorise l’extension du domaine juridique lui permettant un contrôle plus approfondi sur les juges du fond. Sa jurisprudence trouve alors une consécration dans la participation à la définition des éléments constitutifs des incriminations. Ces constructions jurisprudentielles incontestables trouveront leurs limites après la promulgation du code pénal de 1810, mais elles témoignent de la volonté et du travail réalisé, depuis 1791, par les magistrats très soucieux de l’autorité de leur institution.
Auteur
SAPHORE, Céline
Année
2002
Type
Thèse
Pages
706 p.
Mot-clé
XVIIIe, XIXe
Premier Empire
Révolution française
Jury
Cour de Cassation
Tribunal de cassation
Jurisprudence criminelle
Histoire du droit pénal
Histoire du droit pénal
Premier Empire
Révolution française
Jury
Cour de Cassation
Tribunal de cassation
Jurisprudence criminelle
Histoire du droit pénal
Histoire du droit pénal