La compétence des Sénats selon un projet du XIXe siècle.
Item
Titre
La compétence des Sénats selon un projet du XIXe siècle.
Edition
In : Pene Vidari (Gian Savino) dir. Les Sénats [cours souveraines] de la Maison de Savoie (Ancien Régime-Restauration)
Auteur
AIMERITO, Francesco
Editeur
Torino, G. Giappichelli
Année
2001
Type
sans
Numéro
p. 235-254
Pages
342 p.
Mot-clé
Sénats
Compétences
Cours souveraines
Appels
Comté de Nice
Savoie
Juridictions
Compétences
Cours souveraines
Appels
Comté de Nice
Savoie
Juridictions