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La compétence des Sénats selon un projet du XIXe siècle.

Item

Titre

La compétence des Sénats selon un projet du XIXe siècle.

Edition

In : Pene Vidari (Gian Savino) dir. Les Sénats [cours souveraines] de la Maison de Savoie (Ancien Régime-Restauration)

Auteur

AIMERITO, Francesco

Editeur

Torino, G. Giappichelli

Année

2001

Type

sans

Numéro

p. 235-254

Pages

342 p.

Mot-clé

Sénats
Compétences
Cours souveraines
Appels
Comté de Nice
Savoie
Juridictions

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