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Statuts communaux et législation provinciale à l'époque moderne dans le Comtat Venaissin et dans la principauté d'Orange : l'exemple du droit et des usages agricoles de l'eau.

Item

Titre

Statuts communaux et législation provinciale à l'époque moderne dans le Comtat Venaissin et dans la principauté d'Orange : l'exemple du droit et des usages agricoles de l'eau.

Auteur

FOURNIER, Patrick

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1999, tome XLI-XLII, p. 17-30

Mot-clé

Statuts communaux
Droit rural
Droit de l'eau
Agriculture
Usages ruraux
Comtat Venaissin
Orange (principauté d')

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