Statuts communaux et législation provinciale à l'époque moderne dans le Comtat Venaissin et dans la principauté d'Orange : l'exemple du droit et des usages agricoles de l'eau.
Contenu
Titre
Statuts communaux et législation provinciale à l'époque moderne dans le Comtat Venaissin et dans la principauté d'Orange : l'exemple du droit et des usages agricoles de l'eau.
Auteur
FOURNIER, Patrick
Année
1999
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1999, tome XLI-XLII, p. 17-30
Mot-clé
Statuts communaux
Droit rural
Droit de l'eau
Agriculture
Usages ruraux
Comtat Venaissin
Orange (principauté d')
Droit rural
Droit de l'eau
Agriculture
Usages ruraux
Comtat Venaissin
Orange (principauté d')