Les idées de Napoléon sur la législation criminelle.
Item
Titre
Les idées de Napoléon sur la législation criminelle.
Auteur
BOURDON, Jean
Année
1964
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1964, 117e année, série 4, premier semestre, p. 104-118.
Mot-clé
Napoléon Ier
Législation criminelle
Code pénal (1810)
Code d'instruction criminelle (1808)
Code de procédure pénale (1808)
Premier Empire
XIXe
Législation criminelle
Code pénal (1810)
Code d'instruction criminelle (1808)
Code de procédure pénale (1808)
Premier Empire
XIXe