Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les idées de Napoléon sur la législation criminelle.

Contenu

Titre

Les idées de Napoléon sur la législation criminelle.

Auteur

BOURDON, Jean

Année

1964

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1964, 117e année, série 4, premier semestre, p. 104-118.

Mot-clé

Napoléon Ier
Législation criminelle
Code pénal (1810)
Code d'instruction criminelle (1808)
Code de procédure pénale (1808)
Premier Empire
XIXe

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