Les origines de la codification pénale napoléonienne à la lueur des observations des tribunaux sur le projet de code criminel de l’an IX. [Thèse].
Item
Titre
Les origines de la codification pénale napoléonienne à la lueur des observations des tribunaux sur le projet de code criminel de l’an IX. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille II, 2002.
Résumé de la thèse :
Ma thèse étudie les sources de la codification pénale napoléonienne (Code d'instruction criminelle de 1808 et Code pénal de 1810). Le projet de Code criminel, correctionnel et de police de l'an IX, en constituant la base, a été envoyé aux tribunaux pour observations et discuté au Conseil d'État. Je démontre, qu'à côté des influences de l'Ancien Régime, de la Révolution et des circonstances du moment, déjà étudiées, ces observations (voir annexes), quasiment inconnues, ont influencé incontestablement la codification pénale : influence plus grande sur le Code pénal (tribunaux adeptes de la politique sécuritaire napoléonienne mais revendiquant les grands principes révolutionnaires) que sur le Code d'Instruction (mais observations intéressantes sur le jury et la Cour d'assises, teintées d'un corporatisme et d'une anglophobie exacerbés). L'exhumation et l'étude précise des observations me permettent de conclure qu'elles forment la source primaire de la codification pénale.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lille II, 2002.
Résumé de la thèse :
Ma thèse étudie les sources de la codification pénale napoléonienne (Code d'instruction criminelle de 1808 et Code pénal de 1810). Le projet de Code criminel, correctionnel et de police de l'an IX, en constituant la base, a été envoyé aux tribunaux pour observations et discuté au Conseil d'État. Je démontre, qu'à côté des influences de l'Ancien Régime, de la Révolution et des circonstances du moment, déjà étudiées, ces observations (voir annexes), quasiment inconnues, ont influencé incontestablement la codification pénale : influence plus grande sur le Code pénal (tribunaux adeptes de la politique sécuritaire napoléonienne mais revendiquant les grands principes révolutionnaires) que sur le Code d'Instruction (mais observations intéressantes sur le jury et la Cour d'assises, teintées d'un corporatisme et d'une anglophobie exacerbés). L'exhumation et l'étude précise des observations me permettent de conclure qu'elles forment la source primaire de la codification pénale.
Auteur
GAWELIK, Katy
Année
2002
Type
Thèse
Mot-clé
Codes - Codifications
Projet de code criminel et de police (an IX)
Code d'instruction criminelle (1808)
Code pénal (1810)
Sources du droit
Procédure pénale
Droit pénal
Consulat
Premier Empire
XIXe
Projet de code criminel et de police (an IX)
Code d'instruction criminelle (1808)
Code pénal (1810)
Sources du droit
Procédure pénale
Droit pénal
Consulat
Premier Empire
XIXe