Projet de code criminel et de police (an IX)
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L’instruction dans le projet de Code criminel de l’an IX.
DERASSE, Nicolas, 2018 -
Religion et morale dans les observations des tribunaux "nordistes" sur le projet de code criminel de l'an IX.
GAWELIK, Katy, 2004 -
Les origines de la codification pénale napoléonienne à la lueur des observations des tribunaux sur le projet de code criminel de l’an IX. [Thèse].
GAWELIK, Katy, 2002