Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure civile de 1806.
Item
Titre
Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure civile de 1806.
In : Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa, Jean-Noël Luc (sous la dir. de), <i>L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques</i>.
In : Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa, Jean-Noël Luc (sous la dir. de), <i>L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques</i>.
Auteur
CLÈRE, Jean-Jacques
Editeur
Paris, Créaphis
Année
2007
Type
Article
Mot-clé
Procédures d'enquêtes
Code de procédure civile (1806)
Code de procédure civile (1806)