Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure civile de 1806.

Contenu

Titre

Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure civile de 1806.
In : Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa, Jean-Noël Luc (sous la dir. de), <i>L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques</i>.

Auteur

CLÈRE, Jean-Jacques

Editeur

Paris, Créaphis

Année

2007

Type

Article

Mot-clé

Procédures d'enquêtes
Code de procédure civile (1806)

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