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Du contrôle des finances publiques dans la constitution du 24 juin 1793.

Item

Titre

Du contrôle des finances publiques dans la constitution du 24 juin 1793.
In : Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier, Michel Verpeaux (Sous la dir. de), <i>La Constitution du 24 juin 1793. L'utopie dans le droit public français ?</i>, Actes du Colloque de Dijon, 16 et 17 septembre 1993.

Auteur

CLÈRE, Jen-Jacques

Editeur

Éditions universitaires de Dijon

Année

1997

Type

Article

Pages

P. 295-306

Mot-clé

Constitution de 1793 - Constitution de l'An I
Finances publiques
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
Juridictions financières
XVIIIe

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