Du contrôle des finances publiques dans la constitution du 24 juin 1793.
Contenu
Titre
Du contrôle des finances publiques dans la constitution du 24 juin 1793.
In : Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier, Michel Verpeaux (Sous la dir. de), <i>La Constitution du 24 juin 1793. L'utopie dans le droit public français ?</i>, Actes du Colloque de Dijon, 16 et 17 septembre 1993.
In : Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier, Michel Verpeaux (Sous la dir. de), <i>La Constitution du 24 juin 1793. L'utopie dans le droit public français ?</i>, Actes du Colloque de Dijon, 16 et 17 septembre 1993.
Auteur
CLÈRE, Jen-Jacques
Editeur
Éditions universitaires de Dijon
Année
1997
Type
Article
Pages
P. 295-306
Mot-clé
Constitution de 1793 - Constitution de l'An I
Finances publiques
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
Juridictions financières
XVIIIe
Finances publiques
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
Juridictions financières
XVIIIe