La contrebande du sel en Bretagne, législation, répression et procédure, 1669-1789. La juridiction des traites et gabelles de Vitré. [Ille-et-Vilaine].
Item
Titre
La contrebande du sel en Bretagne, législation, répression et procédure, 1669-1789. La juridiction des traites et gabelles de Vitré. [Ille-et-Vilaine].
Edition
Mémoire de DEA d’Histoire du droit, Université Rennes 1, 1993. [Dactylographié].
Auteur
LEROYER, Florent
Année
1993
Type
Mémoires
Mot-clé
Contrebande - Contrebandiers
Fraude fiscale
Sel et Salines
Répression pénale
Vitré (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
Bretagne
XVIIe, XVIIIe
Faux-saunage
XVIIe, XVIIie
Fraude fiscale
Sel et Salines
Répression pénale
Vitré (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
Bretagne
XVIIe, XVIIIe
Faux-saunage
XVIIe, XVIIie