Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La contrebande du sel en Bretagne, législation, répression et procédure, 1669-1789. La juridiction des traites et gabelles de Vitré. [Ille-et-Vilaine].

Contenu

Titre

La contrebande du sel en Bretagne, législation, répression et procédure, 1669-1789. La juridiction des traites et gabelles de Vitré. [Ille-et-Vilaine].

Edition

Mémoire de DEA d’Histoire du droit, Université Rennes 1, 1993. [Dactylographié].

Auteur

LEROYER, Florent

Année

1993

Type

Mémoires

Mot-clé

Contrebande - Contrebandiers
Fraude fiscale
Sel et Salines
Répression pénale
Vitré (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
Bretagne
XVIIe, XVIIIe
Faux-saunage
XVIIe, XVIIie

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