L'ouverture du procès criminel dans la pratique judiciaire bretonne au XVIIIe siècle.

In : Jean-Louis HAROUEL (sous la dir. de), <i>Histoire du droit social : mélanges en hommage à Jean Imbert</i>. [572 p.].

MER, Louis-Bernard

Paris, P.U.F.

1989

Article

P. 413-423

Procès criminel
Droit criminel
Pratiques judiciaires
Bretagne
XVIIIe