Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'ouverture du procès criminel dans la pratique judiciaire bretonne au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

L'ouverture du procès criminel dans la pratique judiciaire bretonne au XVIIIe siècle.

Edition

In : Jean-Louis HAROUEL (sous la dir. de), <i>Histoire du droit social : mélanges en hommage à Jean Imbert</i>. [572 p.].

Auteur

MER, Louis-Bernard

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

1989

Type

Article

Pages

P. 413-423

Mot-clé

Procès criminel
Droit criminel
Pratiques judiciaires
Bretagne
XVIIIe

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