Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux d'après le charte de franchise de Saint-Bonnet-le-Château. [Loire].
Contenu
Titre
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux d'après le charte de franchise de Saint-Bonnet-le-Château. [Loire].
Auteur
MIGNOT, Dominique-Aimé
Année
1986
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1986, tome XLIX, p. 281-289
Mot-clé
Droits patrimoniaux
Droits extrapatrimoniaux
Chartes de franchises
Saint-Bonnet-le-Château (Loire)
Villes - Villages
Forez
Droits extrapatrimoniaux
Chartes de franchises
Saint-Bonnet-le-Château (Loire)
Villes - Villages
Forez