Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Les capitouls de Toulouse, juges de la police : recherche sur les procédure soumises à leur juridiction en 1664. [Résumé].

Contenu

Titre

Les capitouls de Toulouse, juges de la police : recherche sur les procédure soumises à leur juridiction en 1664. [Résumé].

Edition

In : Actes du 107e Congrès national des Sociétés savantes (Brest, 1982). Section d’histoire moderne et contemporaine. Tome I : <i>Justice et répression de 1610 à nos jours. [427 p.].

Auteur

TOUJAS, René

Editeur

Paris, Éditions du C.T.H.S.

Année

1984

Type

Article

Pages

P. 311-312

Mot-clé

Administration communale et municipale
Capitouls
Toulouse (Haute-Garonne)
Villes - Villages
Police municipale
Justices urbaines
Toulousain
Lauragais
Languedoc
XVIIe

Thésaurus